Permis de construire n° 00517722H0005 à Vars pour 668 m² de logement, Hotel de la Mayt Sainte-Marie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 00517722H0005
Demandeur
KATEILT7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517722H0005 a été délivré le 19 mai 2022 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Hotel de la Mayt Sainte-Marie. KATEILT7 porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 668 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 7. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 668 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 362 m² à 1 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 030 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KATEILT7, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vars. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
KATEILT7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 386250195
- SIRET
- 38625019500016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1962
- Localisation
- VARS (05560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517722H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 24/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |