Permis de construire Mixte N° 00517718H0019

Permis de construire n° 00517718H0019 à Vars pour 1 943 m² de logement et locaux, Cours Fontanarosa Les Claux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cours Fontanarosa Les Claux, à Vars (05560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAGNE 1750 ; la décision est intervenue le 11 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517718H0019, déposé en mairie de Vars.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 avril 2019

Dossier PC n° 00517718H0019

Demandeur

CHAGNE 1750

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cours Fontanarosa Les Claux, le permis de construire n° 00517718H0019 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CHAGNE 1750.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA131. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 943 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claux

Territoires administratifs

Commune: Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 694 m²	0 m²	1 694 m²	1 694 m²
Locaux	1 860 m²	249 m²	1 860 m²	-1 611 m²	249 m²
Total	1 860 m²	1 943 m²	1 860 m²	83 m²	1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	930 m²	249 m²	930 m²	-681 m²	249 m²
dont Hôtels	930 m²	0 m²	930 m²	-930 m²	0 m²
Total locaux	1 860 m²	249 m²	1 860 m²	-1 611 m²	249 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAGNE 1750

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842975732
SIRET: 84297573200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517718H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Cours Fontanarosa Les Claux, à Vars (05560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAGNE 1750 ; la décision est intervenue le 11 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517718H0019, déposé en mairie de Vars.

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