Permis de construire Locaux N° 00517018H0014

Permis de construire à Tallard pour 447 m² de locaux - Champ Eymi Zae Aeropole Gap

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 00517018H0014

Demandeur

SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER

Cette page présente le permis de construire n° 00517018H0014, délivré le 28 février 2019 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Champ Eymi Zae Aeropole Gap, Tallard (05130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Aeropole Gap Tallard

Territoire administratif

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429017007
SIRET
42901700700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA SAULCE (05110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517018H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Eymi Zae Aeropole Gap, Tallard (05130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517018H0014, instruit par la commune de Tallard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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