Permis de construire n° 00517018H0014 à Tallard pour 447 m² de locaux, Champ Eymi Zae Aeropole Gap
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 00517018H0014
Demandeur
SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517018H0014 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Champ Eymi Zae Aeropole Gap. Le demandeur déclaré est SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Aeropole Gap Tallard
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429017007
- SIRET
- 42901700700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA SAULCE (05110)
Autres dossiers de SCI CLEMENT DU SERRE L AMANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517018H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |