Permis de construire Mixte N° 00517018H0011

Permis de construire n° 00517018H0011 à Tallard pour 183 m² de logement et locaux, Champ Eymi

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 00517018H0011

Demandeur

IRMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517018H0011 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé Champ Eymi. Le dossier a été déposé par IRMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD314, AD316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD314 AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 880 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 1 016 m²
Total 880 m² 183 m² 0 m² 4 m² 0 m² 179 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 1 016 m²
Total locaux 880 m² 140 m² 0 m² 4 m² 0 m² 136 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838765709
SIRET
83876570900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TALLARD (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517018H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ Eymi, à Tallard (05130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IRMA et accordée le 22 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517018H0011, déposé en mairie de Tallard.

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