Permis de construire Locaux N° 00517016H0010

Permis de construire n° 00517016H0010 à Tallard pour 526 m² de locaux, Sivu De L Aeropole Champ Eymi

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 octobre 2016

Dossier PC n° 00517016H0010

Demandeur

GROUPEMENT MEDITERRANEEN IMMOBILIER-GMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517016H0010 porte sur un projet situé Sivu De L Aeropole Champ Eymi. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT MEDITERRANEEN IMMOBILIER-GMI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 371 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Eymi

Territoires administratifs

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT MEDITERRANEEN IMMOBILIER-GMI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401230503
SIRET
40123050300047
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517016H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sivu De L Aeropole Champ Eymi, à Tallard (05130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT MEDITERRANEEN IMMOBILIER-GMI ; la décision est intervenue le 11 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517016H0010, déposé en mairie de Tallard.

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