Permis de construire n° 00517018H0008 à Tallard pour 231 m² de locaux, Saint Martin
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 00517018H0008
Demandeur
EURL DE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00517018H0008 a été délivré le 12 octobre 2018 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Saint Martin. Le projet est porté par EURL DE SAINT MARTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 942 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2019, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 363, C 366, C 367. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Martin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tallard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
La surface de plancher passe de 131 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 362 m² |
| Total | 131 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 362 m² |
| Total locaux | 131 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL DE SAINT MARTIN, une société civile basée à Tallard. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EURL DE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 348999632
- SIRET
- 34899963200022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TALLARD (05130)
Autres dossiers de EURL DE SAINT MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517018H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Martin à Tallard (05130)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Martin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.