Permis de construire Locaux N° 00517018H0008

Permis de construire n° 00517018H0008 à Tallard pour 231 m² de locaux, Saint Martin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 00517018H0008

Demandeur

EURL DE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517018H0008 a été délivré le 12 octobre 2018 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Saint Martin. Le projet est porté par EURL DE SAINT MARTIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 942 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2019, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 363, C 366, C 367. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Martin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tallard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 942 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 363 C 366 C 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 942 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 362 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 362 m²
Total 131 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 362 m²
Total locaux 131 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL DE SAINT MARTIN, une société civile basée à Tallard. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EURL DE SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
348999632
SIRET
34899963200022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
TALLARD (05130)

Autres dossiers de EURL DE SAINT MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00517018H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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