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Permis de construire Locaux N° 00517012H0016

Permis de construire n° 00517012H0016 à Tallard pour 2 460 m² de locaux, Rte De Gap Zae De Gap-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Gap Zae De Gap-, à Tallard (05130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES ; la décision est intervenue le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517012H0016, déposé en mairie de Tallard.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 mai 2013

Dossier PC n° 00517012H0016

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00517012H0016, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Gap Zae De Gap-. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 650 m² en commerce et activités de service et 810 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD220, AD222. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 890 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD220 AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Gap-Tallard

Territoires administratifs

Commune: Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	2 460 m²
Total	0 m²	2 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²	2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 650 m²	1 650 m²	1 650 m²
Autres activités	810 m²	810 m²	810 m²
dont Bureaux	657 m²	657 m²	657 m²
dont Entrepôt	153 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	2 460 m²	2 460 m²	2 460 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517012H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Gap Zae De Gap-, à Tallard (05130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES ; la décision est intervenue le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517012H0016, déposé en mairie de Tallard.

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