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Permis de construire Locaux N° 00517012H0012

Permis de construire n° 00517012H0012 à Tallard pour 488 m² de locaux, Aerodrome De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aerodrome De, à Tallard (05130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AIR OASIS et accordé le 20 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517012H0012, déposé en mairie de Tallard.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 00517012H0012

Demandeur

SCI AIR OASIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517012H0012 porte sur un projet situé Aerodrome De. Le dossier a été déposé par SCI AIR OASIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 388 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 220 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Tallard

Territoires administratifs

Commune: Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Locaux	706 m²	388 m²	100 m²	100 m²	388 m²	1 094 m²
Total	1 004 m²	388 m²	100 m²	100 m²	388 m²	1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	388 m²	100 m²	0 m²	488 m²	488 m²
dont Hôtels	0 m²	388 m²	100 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Autres activités	706 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	606 m²
dont Bureaux	209 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	109 m²
dont Entrepôt	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²
Total locaux	706 m²	388 m²	100 m²	100 m²	388 m²	1 094 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 388 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AIR OASIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423761873
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: TALLARD (05130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517012H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aerodrome De, à Tallard (05130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AIR OASIS et accordé le 20 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517012H0012, déposé en mairie de Tallard.

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