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Permis de construire Locaux N° 00517023H0001

Permis de construire n° 00517023H0001 à Tallard pour 62 m² de locaux, 290 Rue Pierre-Georges Latecoe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Rue Pierre-Georges Latecoe, à Tallard (05130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AIR OASIS et accordée le 9 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517023H0001, déposé en mairie de Tallard.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 00517023H0001

Demandeur

SCI AIR OASIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00517023H0001 porte sur un projet situé 290 Rue Pierre-Georges Latecoe. Le demandeur déclaré est SCI AIR OASIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 019 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	1 015 m²	62 m²	62 m²	1 077 m²
Total	1 166 m²	62 m²	62 m²	1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	327 m²	0 m²	0 m²	327 m²
dont Hôtels	327 m²	0 m²	0 m²	327 m²
Équipements publics	0 m²	62 m²	62 m²	62 m²
Autres activités	688 m²	0 m²	0 m²	688 m²
dont Bureaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
dont Entrepôt	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²
Total locaux	1 015 m²	62 m²	62 m²	1 077 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AIR OASIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423761873
SIRET: 42376187300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: TALLARD (05130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00517023H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Rue Pierre-Georges Latecoe, à Tallard (05130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AIR OASIS et accordée le 9 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517023H0001, déposé en mairie de Tallard.

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