Permis de construire Locaux N° 0041492500014

Permis de construire n° 0041492500014 à Peyruis pour 325 m² de locaux, Avenue De La Seve Zac De La Cassine

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0041492500014

Demandeur

I.CA.R.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041492500014, délivré le 30 mars 2026 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue De La Seve Zac De La Cassine. I.CA.R.E. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA207. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 820 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

2 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyruis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA205 AA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Cassine

Territoires administratifs

Commune
Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 049 m²
Total 1 724 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 724 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 049 m²
dont Bureaux 1 724 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 049 m²
Total locaux 1 724 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.CA.R.E.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402675318
SIRET
40267531800024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE 03 (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041492500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Seve Zac De La Cassine, à Peyruis (04310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par I.CA.R.E. et accordée le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041492500014, déposé en mairie de Peyruis.

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