Permis de construire n° 00515721H0001 à Saint-Véran pour 134 m² de logement, Quartier Pierre Belle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 00515721H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00515721H0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Pierre Belle.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 44, AC 43. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Véran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Pierre Belle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VÉRAN (05350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515721H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 26/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |