Permis de construire Logement N° 00515721H0001

Permis de construire n° 00515721H0001 à Saint-Véran pour 134 m² de logement, Quartier Pierre Belle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 00515721H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515721H0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Pierre Belle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 44, AC 43. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 44 AC 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pierre Belle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VÉRAN (05350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515721H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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