Permis de construire n° 00515713H0002 à Saint-Véran pour 264 m² de locaux, Pic De Chateaurenard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 00515713H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00515713H0002, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pic De Chateaurenard. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VERAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Véran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Véran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pic De Chateaurenard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 264 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 156 m² | 352 m² |
| Total | 196 m² | 264 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 156 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 264 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 156 m² | 352 m² |
| Total locaux | 196 m² | 264 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 156 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VERAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501573
- SIRET
- 21050157300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VERAN (05350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VERAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515713H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |