Permis de construire Locaux N° 00515714H0002

Permis de construire n° 00515714H0002 à Saint-Véran pour 45 m² de locaux, Hotel Alta Peyra au Dessus de l'Eglise

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 00515714H0002

Demandeur

ALPACOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515714H0002, délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Hotel Alta Peyra au Dessus de l'Eglise. ALPACOM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 324 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 417, AB 360, AB 1289. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 324 m²

Surface existante avant

4 126 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
31/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 417 AB 360 AB 1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Dessus De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 126 m² à 4 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 171 m²
Total 4 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 171 m²
dont Hôtels 4 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 171 m²
Total locaux 4 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPACOM, une société civile basée à Saint-Véran. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

ALPACOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514848506
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-VÉRAN (05350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515714H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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