Permis de construire n° 00515714H0002 à Saint-Véran pour 45 m² de locaux, Hotel Alta Peyra au Dessus de l'Eglise
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 00515714H0002
Demandeur
ALPACOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00515714H0002, délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Hotel Alta Peyra au Dessus de l'Eglise. ALPACOM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 324 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 417, AB 360, AB 1289. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Véran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 324 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 126 m² à 4 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 126 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 171 m² |
| Total | 4 126 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 126 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 171 m² |
| dont Hôtels | 4 126 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 171 m² |
| Total locaux | 4 126 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALPACOM, une société civile basée à Saint-Véran. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ALPACOM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514848506
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-VÉRAN (05350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515714H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |