Permis de construire Locaux N° 00515724H0002

Permis de construire n° 00515724H0002 à Saint-Véran pour 166 m² de locaux, 211 Rue De La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 211 Rue De La Ville, à Saint-Véran (05350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VERAN et accordé le 6 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515724H0002, déposé en mairie de Saint-Véran.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 00515724H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VERAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00515724H0002 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé 211 Rue De La Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VERAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Véran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	6 m²	0 m²	11 m²	155 m²	-160 m²	87 m²
Locaux	153 m²	5 m²	155 m²	2 m²	0 m²	158 m²	311 m²
Total	400 m²	11 m²	155 m²	13 m²	155 m²	-2 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	153 m²	5 m²	155 m²	2 m²	0 m²	158 m²	311 m²
Total locaux	153 m²	5 m²	155 m²	2 m²	0 m²	158 m²	311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VERAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501573
SIRET: 21050157300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VERAN (05350)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00515724H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 211 Rue De La Ville, à Saint-Véran (05350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VERAN et accordé le 6 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515724H0002, déposé en mairie de Saint-Véran.

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