Permis de construire Logement N° 00515713H0001

Permis de construire n° 00515713H0001 à Saint-Véran pour 24 m² de logement, Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 juillet 2013

Dossier PC n° 00515713H0001

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-VERAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515713H0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2013 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Villard. La demande émane de SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-VERAN.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 385 m², le programme représentait 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 376. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 385 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 24 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 220 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 244 m²
Total 220 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 244 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-VERAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Véran. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE SAINT-VERAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387050420
SIRET
38705042000018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT-VÉRAN (05350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515713H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 juillet 2013
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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