Permis de construire Logement N° 00513923H0012

Permis de construire n° 00513923H0012 à Dévoluy pour 164 m² de logement, route de Serre Gautier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 00513923H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513923H0012 a été délivré le 28 novembre 2023 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Serre Gautier.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 230 m², le programme représente 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 640, D 643. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/11/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 640 D 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 230 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513923H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 28/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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