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Permis de construire Locaux N° 00513923H0018

Permis de construire n° 00513923H0018 à Dévoluy pour 247 m² de locaux, Champs Besson L Enclus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Champs Besson L Enclus, à Dévoluy (05250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE et accordé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513923H0018, déposé en mairie de Dévoluy.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 00513923H0018

Demandeur

INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs Besson L Enclus, le permis de construire n° 00513923H0018 a été délivré le 19 mars 2024 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1085, I471, I1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 735 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1085 I471 I1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enclus

Territoires administratifs

Commune: Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	767 m²
Total	520 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	520 m²	0 m²	0 m²	520 m²
Autres activités	0 m²	247 m²	247 m²	247 m²
dont Entrepôt	0 m²	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	520 m²	247 m²	247 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 316501238
SIRET: 31650123800026
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00513923H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Champs Besson L Enclus, à Dévoluy (05250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE et accordé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513923H0018, déposé en mairie de Dévoluy.

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