Déclaration préalable Locaux N° 00513923H0028

Déclaration préalable n° 00513923H0028 à Dévoluy pour 34 m² de locaux, chemin de la Pinatelle Truziaud

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 00513923H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00513923H0028 a été accordée le 19 septembre 2023 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Pinatelle Truziaud.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 121 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0F 605. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truziaud

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 121 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 196 m² à 34 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 34 m² 0 m² 196 m² -162 m² 34 m²
Total 196 m² 0 m² 34 m² 0 m² 196 m² -162 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 34 m² 0 m² 196 m² -162 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DEVOLUY (05250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513923H0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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