Déclaration préalable Locaux N° 00513923H0029

Déclaration préalable n° 00513923H0029 à Dévoluy pour 16 m² de locaux, Le Roc D'aurouze

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier DP n° 00513923H0029

Demandeur

ROYAL SKI TEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00513923H0029 a été accordée le 3 octobre 2023 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Roc D'aurouze. Le projet est porté par ROYAL SKI TEAM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc D'aurouze

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 117 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 133 m²
Total 176 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 133 m²
Total locaux 117 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL SKI TEAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901058628
SIRET
90105862800024
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513923H0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Roc D'aurouze, à Dévoluy (05250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROYAL SKI TEAM et accordée le 3 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00513923H0029, déposé en mairie de Dévoluy.

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