Permis de construire Logement N° 00513321H0026

Permis de construire n° 00513321H0026 à Saint-Chaffrey pour 33 m² de logement, 97 rue de la Portete

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 00513321H0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513321H0026 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé 97 rue de la Portete.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 072 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 456. La voie, rue de la Portete, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 072 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 240 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²
Total 240 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 273 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAFFREY (05330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513321H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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