Permis de construire Logement N° 00513321H0031

Permis de construire n° 00513321H0031 à Saint-Chaffrey pour 270 m² de logement, 231 rue de la Portete La Villette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 00513321H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513321H0031, délivré le 13 avril 2022 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 231 rue de la Portete La Villette.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 240 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 745 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 239, AE 480. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Portete, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 239 AE 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 270 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 745 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 270 m² 0 m² 240 m² 0 m² 30 m² 270 m²
Total 240 m² 270 m² 0 m² 240 m² 0 m² 30 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SW65LW LONDRES - ROYAUME-UNI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513321H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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