Déclaration préalable n° 00513321H0061 à Saint-Chaffrey pour 39 m² de logement, Chantemerle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier DP n° 00513321H0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00513321H0061 a été accordée le 21 décembre 2021 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Chantemerle.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 80 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 1204, AB 1206. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chantemerle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 191 m² |
| Total | 152 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHAFFREY 05330 (05330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513321H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Chantemerle à Saint-Chaffrey (05330)
L’autre dossier recensé sur la voie Chantemerle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.