Permis de construire Logement N° 00513321H0014

Permis de construire n° 00513321H0014 à Saint-Chaffrey pour 110 m² de logement, Le Villard Late

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 00513321H0014

Demandeur

COCOON DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513321H0014, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Villard Late. COCOON DESIGN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 216 m², le programme représentait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 32. La voie, Le Villard Late, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 216 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COCOON DESIGN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COCOON DESIGN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818327835
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13007)

Autres dossiers de COCOON DESIGN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513321H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Le Villard Late à Saint-Chaffrey (05330)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chaffrey

Autres types d'autorisations à Saint-Chaffrey