Permis de construire n° 00513320H0004 à Saint-Chaffrey pour 1 142 m² de logement, l'Hopital
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 00513320H0004
Demandeur
SCCV 449 SERRE CHEVALIER LIEU DIT LES PEYRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513320H0004 a été délivré le 17 juillet 2020 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé l'Hopital. La société de programme immobilier SCCV 449 SERRE CHEVALIER LIEU DIT LES PEYRONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les T2 représentent 11 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 340 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2747, A 2749, A 2751. La voie, l'Hopital, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 142 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 142 m² |
| Total | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 8 | 1 | - | - | 20 |
| - | 55,0 % | 40,0 % | 5,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 449 SERRE CHEVALIER LIEU DIT LES PEYRONS, basée à Paris-9E-Arrondissement.
Demandeur
SCCV 449 SERRE CHEVALIER LIEU DIT LES PEYRONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894846898
- SIRET
- 89484689800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513320H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, l'Hopital à Saint-Chaffrey (05330)
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