Permis de construire Logement N° 00513320H0006

Permis de construire n° 00513320H0006 à Saint-Chaffrey pour 33 m² de logement, Champs Arnoux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 00513320H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513320H0006 a été délivré le 13 mai 2020 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Champs Arnoux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 284 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 622. La voie, Champs Arnoux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 284 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 121 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 253 m²
Total 374 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAFFREY (05330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513320H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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