Permis de construire n° 00512816H0001 à Saint-André-d'Embrun pour 566 m² de locaux, Pied De Cote
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 00512816H0001
Demandeur
SCI PIED DE COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pied De Cote, le permis de construire n° 00512816H0001 a été délivré le 24 février 2016 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI PIED DE COTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1176, D1177. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Embrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 830 m² |
| Total | 264 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 264 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 830 m² |
| dont Entrepôt | 264 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 830 m² |
| Total locaux | 264 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIED DE COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322745985
- SIRET
- 32274598500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-ANDRE-D'EMBRUN (05200)
Autres dossiers de SCI PIED DE COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512816H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |