Permis de construire n° 00512816H0002 à Saint-André-d'Embrun pour 520 m² de locaux, Les Rencuraux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 00512816H0002
Demandeur
DE LA PETITE TARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rencuraux, le permis de construire n° 00512816H0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DE LA PETITE TARINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 170 m² |
| Total | 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 650 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE TARINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453381188
- SIRET
- 45338118800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-ANDRE-D EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512816H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |