Permis de construire Locaux N° 00512818H0002

Permis de construire n° 00512818H0002 à Saint-André-d'Embrun pour 24 m² de locaux, Pied De Cote

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 00512818H0002

Demandeur

SCI PIED DE COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00512818H0002 a été délivré le 11 avril 2018 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pied De Cote. Le projet est porté par SCI PIED DE COTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1176, D1177, D2518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Embrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1176 D1177 D2518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 24 m² 0 m² 6 m² 0 m² 18 m² 1 511 m²
Total 1 493 m² 24 m² 0 m² 6 m² 0 m² 18 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 493 m² 24 m² 0 m² 6 m² 0 m² 18 m² 1 511 m²
dont Industrie 744 m² 24 m² 0 m² 6 m² 0 m² 18 m² 762 m²
dont Entrepôt 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
Total locaux 1 493 m² 24 m² 0 m² 6 m² 0 m² 18 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIED DE COTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322745985
SIRET
32274598500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1981
Localisation
SAINT-ANDRE-D'EMBRUN (05200)

Autres dossiers de SCI PIED DE COTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512818H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pied De Cote, à Saint-André-d'Embrun (05200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIED DE COTE et accordé le 11 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512818H0002, déposé en mairie de Saint-André-d'Embrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-d'Embrun

Autres types d'autorisations à Saint-André-d'Embrun