Permis de construire Locaux N° 0051272500001

Permis de construire n° 0051272500001 à Rousset-Serre-Ponçon pour 125 m² de locaux, Centrale Edf Barrage Hydrolique

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier PC n° 0051272500001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2025 à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0051272500001 porte sur un projet situé Centrale Edf Barrage Hydrolique. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Rousset-Serre-Ponçon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale Edf Barrage Hydrolique

Territoires administratifs

Commune
Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 906 m² à 1 031 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 031 m²
Total 906 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 906 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 031 m²
dont Industrie 906 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 031 m²
Total locaux 906 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131791827
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13080)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051272500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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