Permis de construire Logement N° 00512724H0002

Permis de construire n° 00512724H0002 à Rousset-Serre-Ponçon pour 85 m² de logement, rue de la Mairie Les Celliers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 00512724H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00512724H0002 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé rue de la Mairie Les Celliers.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 424, AD 427. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Rousset-Serre-Ponçon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
27/09/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 424 AD 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Celliers

Territoires administratifs

Commune
Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (05190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512724H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 27/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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