Déclaration préalable Locaux N° 0051272500003

Déclaration préalable n° 0051272500003 à Rousset-Serre-Ponçon pour 9 m² de locaux, 2 route Sainte Catherine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0051272500003

Demandeur

AU PANORAMA SERRE PONCON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0051272500003 a été accordée le 7 mai 2025 à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 route Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par AU PANORAMA SERRE PONCON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 112, AC 110, AC 111. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Rousset-Serre-Ponçon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 112 AC 110 AC 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 29 m² à 38 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²
Total 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²
Total locaux 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AU PANORAMA SERRE PONCON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rousset. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

AU PANORAMA SERRE PONCON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892218710
SIRET
89221871000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
ROUSSET (05190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051272500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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