Déclaration préalable à Rousset-Serre-Ponçon pour 9 m² de locaux - 2 Route Sainte Catherine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier DP n° 0051272500003
Demandeur
AU PANORAMA SERRE PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0051272500003, accordée le 7 mai 2025 à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Route Sainte Catherine, Rousset-Serre-Ponçon (05190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU PANORAMA SERRE PONCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC110, AC111.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 38 m² |
| Total | 29 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PANORAMA SERRE PONCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892218710
- SIRET
- 89221871000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROUSSET (05190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051272500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |