Retour aux autorisations de Rousset-Serre-Ponçon

Permis de construire Locaux N° 00512715H0004

Permis de construire à Rousset-Serre-Ponçon pour 61 m² de locaux - Serre Poncon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serre Poncon, Rousset-Serre-Ponçon (05190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 22 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512715H0004, instruit par la commune de Rousset-Serre-Ponçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 00512715H0004

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00512715H0004, délivré le 22 juillet 2015 à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Serre Poncon, Rousset-Serre-Ponçon (05190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Poncon

Territoire administratif

Commune: Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	335 m²
Total	274 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	274 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131782131
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00512715H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serre Poncon, Rousset-Serre-Ponçon (05190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 22 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512715H0004, instruit par la commune de Rousset-Serre-Ponçon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousset-Serre-Ponçon

PC n°0051272500003 Logement Autorisé

41 Rue Des Loisirs

Rousset-Serre-Ponçon (05190)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°0051272500001 Locaux Autorisé

Centrale Edf Barrage Hydrolique

Rousset-Serre-Ponçon (05190)

Nouvelle construction

10 mai 2025 125 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°0051272500003 Locaux Autorisé

2 Route Sainte Catherine

Rousset-Serre-Ponçon (05190)

Extension sans transformation

07 mai 2025 9 m² SDP AU PANORAMA SERRE PONCON

PC n°00512724H0001 Locaux Autorisé

Bois Vieux

Rousset-Serre-Ponçon (05190)

Nouvelle construction

06 août 2024 19 m² SDP

PC n°00512724H0002 Logement Commencé

Rue De La Mairie Les Celliers

Rousset-Serre-Ponçon (05190)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 85 m² SDP

DP n°00512722H0008 Locaux Autorisé

La Condamine

Rousset-Serre-Ponçon (05190)

Extension sans transformation

12 août 2022 77 m² SDP SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES HAUTES ALPES

Autres types d'autorisations à Rousset-Serre-Ponçon

Permis d'aménager à Rousset-Serre-Ponçon

1 autorisation

Permis de démolir à Rousset-Serre-Ponçon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rousset-Serre-Ponçon

Autres types d'autorisations à Rousset-Serre-Ponçon

Caractéristiques du projet