Retour aux permis de construire de Puy-Saint-Vincent

Permis de construire Locaux N° 0051102500006

Permis de construire à Puy-Saint-Vincent pour 22 m² de locaux - Le Laux Station 1400

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Laux Station 1400, Puy-Saint-Vincent (05290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DES ECRINS et accordé le 23 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051102500006, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0051102500006

Demandeur

SAEM DES ECRINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0051102500006, délivré le 23 juillet 2025 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Laux Station 1400, Puy-Saint-Vincent (05290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM DES ECRINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 572 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station 1400

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	94 m²
Total	72 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DES ECRINS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 350527651
SIRET: 35052765100037
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0051102500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Laux Station 1400, Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DES ECRINS et accordé le 23 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051102500006, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Vincent

PC n°0051102600003 Logement Autorisé

Route Du Sarret

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

16 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0051102600007 Logement Autorisé

102 Chemin Des Près

Puy-Saint-Vincent (05290)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 34 m² SDP

PC n°0051102500010 Logement Autorisé

La Selette

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

02 mars 2026 158 m² SDP

PC n°0051102600002 Logement Commencé

Les Pres

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0051102500022 Locaux Autorisé

Puy-Saint-Vincent (05290)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 12 m² SDP INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

PC n°0051102500004 Locaux Autorisé

Domaine Skiable

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 157 m² SDP COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Vincent

Permis d'aménager à Puy-Saint-Vincent

10 autorisations

Permis de démolir à Puy-Saint-Vincent

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Vincent

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Vincent

Caractéristiques du projet