Permis de construire n° 00511023H0001 à Puy-Saint-Vincent pour 7 500 m² de locaux, Tsf Escapade
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 00511023H0001
Demandeur
SAEM DES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511023H0001 porte sur un projet situé Tsf Escapade. SAEM DES ECRINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 500 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tsf Escapade
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
| Total | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DES ECRINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 350527651
- SIRET
- 35052765100011
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PUY-SAINT-VINCENT (05290)
Autres dossiers de SAEM DES ECRINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511023H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |