Retour aux permis de construire de Puy-Saint-Vincent

Permis de construire Locaux N° 00511024H0002

Permis de construire à Puy-Saint-Vincent pour 1 m² de locaux - Clot Peouilloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clot Peouilloux, Puy-Saint-Vincent (05290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DES ECRINS et accordé le 2 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511024H0002, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 00511024H0002

Demandeur

SAEM DES ECRINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511024H0002, délivré le 2 août 2024 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot Peouilloux, Puy-Saint-Vincent (05290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM DES ECRINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C944, C925, C927.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 036 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C944 C925 C927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clot Peouilloux

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DES ECRINS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 350527651
SIRET: 35052765100011
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511024H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clot Peouilloux, Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAEM DES ECRINS et accordé le 2 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511024H0002, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Vincent

PC n°0051102600003 Logement Autorisé

Route Du Sarret

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

16 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0051102600007 Logement Autorisé

102 Chemin Des Près

Puy-Saint-Vincent (05290)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 34 m² SDP

PC n°0051102500010 Logement Autorisé

La Selette

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

02 mars 2026 158 m² SDP

PC n°0051102600002 Logement Commencé

Les Pres

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0051102500022 Locaux Autorisé

Puy-Saint-Vincent (05290)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 12 m² SDP INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

PC n°0051102500004 Locaux Autorisé

Domaine Skiable

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 157 m² SDP COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Vincent

Permis d'aménager à Puy-Saint-Vincent

10 autorisations

Permis de démolir à Puy-Saint-Vincent

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Vincent

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Vincent

Caractéristiques du projet