Permis de construire à Les Orres pour 9 383 m² de logement et locaux - Route De Bois Means Pre Claux
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 décembre 2024 · Dossier PC n° 00509824H0004 · Demandeur : SCCV KALYSTRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00509824H0004, délivré le 13 décembre 2024 à Les Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Bois Means Pre Claux, Les Orres (05200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV KALYSTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 436 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 57 T3, 13 T4, 8 T5, 5 T6+. La surface se répartit entre 9 103 m² d'habitation et 280 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1912, E1913, E2932.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Orres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 103 m² | 9 103 m² |
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 9 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 383 m² | 9 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| En résidence | 117 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 22 | 57 | 13 | 8 | 5 | 117 |
| 10,3 % | 18,8 % | 48,7 % | 11,1 % | 6,8 % | 4,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509824H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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