Permis de construire Logement N° 0050982500003

Permis de construire n° 0050982500003 aux Orres pour 103 m² de logement, 8 Impasse Des Chastellans

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0050982500003

Demandeur

LES CHASTELLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050982500003 a été délivré le 19 juin 2025 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Impasse Des Chastellans. Le dossier a été déposé par LES CHASTELLANS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B121, B120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Orres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B121 B120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 35 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 26 m²
Total 61 m² 68 m² 35 m² 0 m² 35 m² 68 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHASTELLANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940062631
SIRET
94006263100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUGINES (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050982500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Des Chastellans, aux Orres (05200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CHASTELLANS et accordée le 19 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050982500003, déposé en mairie des Orres.

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