Permis de construire Locaux N° 00509823H0019

Permis de construire n° 00509823H0019 aux Orres pour 169 m² de locaux, Petit Juan

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 00509823H0019

Demandeur

LES CABANES DE MELEZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509823H0019 a été délivré le 5 février 2024 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Petit Juan. Le projet est porté par LES CABANES DE MELEZIA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 320 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 169 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 320 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
08/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Juan

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 55 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 169 m² de commerce et activités de service (dont 169 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Hôtels 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CABANES DE MELEZIA, une société civile immobilière (SCI) basée à La Bâtie-Neuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LES CABANES DE MELEZIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952933885
SIRET
95293388500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LA BÂTIE-NEUVE (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509823H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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