Permis de construire Locaux N° 00509823H0013

Permis de construire n° 00509823H0013 aux Orres pour 86 m² de locaux, place Rippert Bois Mean Station 1800

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 00509823H0013

Demandeur

SNOW FEVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509823H0013 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé place Rippert Bois Mean Station 1800. Le projet est porté par SNOW FEVER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 464 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2881, E 2875. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 464 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2881 E 2875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Mean Station 1800

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 464 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 320 m² à 406 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 406 m²
Total 320 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 406 m²
Total locaux 320 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNOW FEVER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Orres. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SNOW FEVER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521963827
SIRET
52196382700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LES ORRES (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509823H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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