Permis d'aménager n° 00509816H0001 aux Orres pour un terrain de 57 980 m², Chemin Du Meale Pre Longis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 00509816H0001
Demandeur
COMMUNE LES ORRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00509816H0001 a été délivré le 25 mai 2016 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Meale Pre Longis. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES ORRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Orres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Longis
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES ORRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500989
- SIRET
- 21050098900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- 05200 (LES O)
Autres dossiers de COMMUNE LES ORRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |