Permis de construire Locaux N° 00509823H0012

Permis de construire n° 00509823H0012 aux Orres pour 298 m² de locaux, Pierre Molle Le Chef-Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 00509823H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509823H0012 porte sur un projet situé Pierre Molle Le Chef-Lieu.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 330 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 330 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 648 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 648 m²
Total 350 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 648 m²
Total locaux 350 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ORRES (05200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509823H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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