Permis de construire Logement N° 00509820H0015

Permis de construire n° 00509820H0015 aux Orres pour 241 m² de logement, Lotissement "Le Loup Blanc Pre La Faysse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 00509820H0015

Demandeur

PRA MOUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2020 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509820H0015 porte sur un projet situé Lotissement "Le Loup Blanc Pre La Faysse. La société de promotion immobilière PRA MOUTON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 864 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 168, AB 152, AB 169. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Le Loup Blanc, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 168 AB 152 AB 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre La Faysse

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRA MOUTON, une SAS basée à Puy-Sanières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PRA MOUTON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831434204
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PUY-SANIÈRES (05200)

Autres dossiers de PRA MOUTON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509820H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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