Permis de construire Logement N° 00509820H0014

Permis de construire n° 00509820H0014 aux Orres pour 51 m² de logement, 9 Lotissement Pra Mouton - G

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 décembre 2020

Dossier PC n° 00509820H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509820H0014 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Lotissement Pra Mouton - G.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 583 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 263, AA 249, AA 136. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 263 AA 249 AA 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 583 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509820H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 décembre 2020
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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