Permis de construire Logement N° 00509821H0027

Permis de construire n° 00509821H0027 aux Orres pour 180 m² de logement, Lotissement Le Loup Blanc Pre La Faysse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 00509821H0027

Demandeur

PRA MOUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509821H0027 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé Lotissement Le Loup Blanc Pre La Faysse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRA MOUTON.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 159, AB 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Loup Blanc, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/10/2023
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 159 AB 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre La Faysse

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRA MOUTON, une SAS basée à Puy-Sanières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PRA MOUTON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831434204
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PUY-SANIÈRES (05200)

Autres dossiers de PRA MOUTON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509821H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 03/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 159, AB 182 aux Orres (05200)

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