Permis de construire Locaux N° 00509313H0003

Permis de construire n° 00509313H0003 à Névache pour 94 m² de locaux, Ville-Haute

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 00509313H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509313H0003 porte sur un projet situé Ville-Haute.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville-Haute

Territoires administratifs

Commune
Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 19 m² 0 m² 0 m² 75 m² -56 m² 156 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 212 m² 19 m² 75 m² 0 m² 75 m² 19 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAFFREY (05330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509313H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ville-Haute, à Névache (05100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509313H0003, déposé en mairie de Névache.

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