Déclaration préalable Locaux N° 00509312H0018

Déclaration préalable n° 00509312H0018 à Névache pour 156 m² de locaux, Ville-Haute

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier DP n° 00509312H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00509312H0018 a été accordée le 31 janvier 2013 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ville-Haute.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville-Haute

Territoires administratifs

Commune
Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 110 m² 19 m² 137 m² 0 m² 35 m² 121 m² 231 m²
Total 212 m² 19 m² 137 m² 0 m² 137 m² 19 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 19 m² 137 m² 0 m² 35 m² 121 m² 231 m²
dont Hôtels 0 m² 19 m² 137 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 110 m² 19 m² 137 m² 0 m² 35 m² 121 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAFFREY (05330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509312H0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ville-Haute, à Névache (05100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509312H0018, déposé en mairie de Névache.

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