Déclaration préalable n° 00509313H0008 à Névache pour 19 m² de locaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier DP n° 00509313H0008
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE DEBARETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00509313H0008 a été accordée le 10 juillet 2013 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE DEBARETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2007, B2006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Névache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
| Total | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
| dont Industrie | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
| Total locaux | 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE DEBARETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378455240
- SIRET
- 37845524000036
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-AMANS-SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509313H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |