Permis de construire Logement N° 00509013H0004

Permis de construire n° 00509013H0004 à La Motte-en-Champsaur pour 192 m² de logement, Le Collet Les Esperias

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 00509013H0004

Demandeur

ELORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509013H0004 porte sur un projet situé Le Collet Les Esperias. Le projet est porté par ELORA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B729. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-en-Champsaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 8 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 ans 1 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esperias

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789708286
SIRET
78970828600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509013H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Collet Les Esperias, à La Motte-en-Champsaur (05500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELORA et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509013H0004, déposé en mairie de La Motte-en-Champsaur.

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