basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Motte-en-Champsaur
Permis de construire Logement N° 00509013H0004

Permis de construire à La Motte-en-Champsaur pour 192 m² de logement - Le Collet Les Esperias

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 00509013H0004

Demandeur

ELORA

Cette page présente le permis de construire n° 00509013H0004, délivré le 12 septembre 2013 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Collet Les Esperias, La Motte-en-Champsaur (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

8 ans 1 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esperias

Territoire administratif

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789708286
SIRET
78970828600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509013H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Collet Les Esperias, La Motte-en-Champsaur (05500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELORA et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509013H0004, instruit par la commune de La Motte-en-Champsaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur

PC n°0050902500001 Logement Commencé
Route De Molines Les Pessoles
La Motte-en-Champsaur (05500)
Nouvelle construction
30 juil. 2025 46 m² SDP
DP n°0050902500008 Locaux Autorisé
La Motte-en-Champsaur (05500)
Nouvelle construction
06 juil. 2025 37 m² SDP E-DEN CARS
PC n°00509024H0004 Logement Autorisé
Route Du Collet Le Punny
La Motte-en-Champsaur (05500)
Nouvelle construction
31 mars 2025 50 m² SDP
PC n°00509024H0003 Logement Autorisé
1 Chemin Du Veze Le Collet
La Motte-en-Champsaur (05500)
Transformation sans extension
03 mars 2025 108 m² SDP
PC n°00509024H0002 Logement Commencé
2 Chemin De Rocher L Aire
La Motte-en-Champsaur (05500)
Transformation avec diminution
20 déc. 2024 33 m² SDP
PC n°00509023H0001 Logement Autorisé
Route Du Collet La Combe
La Motte-en-Champsaur (05500)
Nouvelle construction
03 janv. 2024 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Motte-en-Champsaur

Permis de démolir à La Motte-en-Champsaur

3 autorisations