Permis de construire Logement N° 00509013H0001

Permis de construire n° 00509013H0001 à La Motte-en-Champsaur pour 76 m² de logement, Les Heritieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 00509013H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509013H0001 a été délivré le 13 juillet 2013 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Heritieres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 185 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2013, soit 19 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1432. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/08/2013
Autorisation
13/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Heritieres

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRA-DI-FERRO (20140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509013H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-en-Champsaur

Autres types d'autorisations à La Motte-en-Champsaur