Permis de construire Locaux N° 00509013H0003

Permis de construire n° 00509013H0003 à La Motte-en-Champsaur pour 42 m² de locaux, Molines

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 00509013H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509013H0003 a été délivré le 2 novembre 2013 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Molines.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 700 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 64. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molines

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 85 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509013H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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